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Ajoutez votre HTML personnalisé ici Dossier : Loyers impayés

1. Renseignements bailleur

Identité du bailleur

Nom

Prénom

Téléphone

E-mail

Adresse postale Justificatif d’identité (pdf/jpg) Justificatif de domicile

Situation juridique du bailleur Êtes-vous seul propriétaire ?

Titre de propriété

Situation exacte

Justificatif d’autorisation de sous-louer

Titre d’indivision

Ajouter les coordonnées des co-indivisaires

Titre de nu-propriété ou usufruit

Ajouter les coordonnées des autres ayants droit

2. Renseignements locataire ou occupant

Identité du locataire principal

Nom

Prénom

Téléphone

E-mail

Employeur (si connu) Justificatif d’identité Justificatif de situation d’emploi

Cotitulaires éventuels du bail Le bail a-t-il été signé avec un conjoint / colocataire ?

Ajouter les coordonnées des cotitulaires

3. Contrat de bail et montant des impayés

Type de bail Bail écrit ou verbal ?

Copie intégrale du bail (+ annexes)

Justificatifs prouvant l’existence du bail

Date de signature du bail

Bail meublé / non meublé

Date du dernier règlement (loyer ou charge)

Total des loyers impayés (€)

État des créances, démarches et garanties Avez-vous un état de créance actualisé ?

Joindre l’état de créance actualisé

Courriers de mise en demeure ou commandement payez-vous déjà envoyés ?

Joindre les documents

Avez-vous sollicité un commissaire de justice ou un avocat ?

Joindre les actes / courriers

Avez-vous tenté une conciliation ou médiation ?

Joindre les documents de conciliation

Disposez-vous d’une garantie loyer impayés ?

Contrat / attestation GLI La GLI vous a-t-elle déjà versé des indemnités ?

Justificatifs de versements

Mode de paiement habituel des loyers

Avez-vous conservé la copie des chèques ?

Joindre les copies

Envoyez-vous régulièrement appels / quittances ?

Joindre les quittances / appels

Le locataire bénéficie-t-il d’une aide CAF ?

Recevez-vous le versement direct ?

Justificatifs de versement CAF

4. Circonstances particulières

Locataire à jour de son assurance habitation ?

Justificatifs / courriers

Avez-vous demandé une attestation ces 12 derniers mois ?

Joindre les demandes restées sans réponse

Le locataire a-t-il fait des réclamations (loyer, travaux…) ?

Joindre lettres / mails + pièces

Le local est-il déclaré insalubre / interdit de louer ?

Décisions administratives / judiciaires

5. Informations complémentaires

Vous pouvez ajouter tout autre élément important (2000 caractères max).

⚠️ Les pièces jointes sont limitées à 20 Mo chacune. Toutes les données seront traitées de façon confidentielle.

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1. Renseignements bailleur

2. Renseignements locataire ou occupant

3. Contrat de bail et montant des impayés

4. Circonstances particulières

5. Informations complémentaires

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